Débroussaillage obligatoire
Il est important de rappeler que tout territoire exposé à un risque d’incendie est soumis à l’obligation de débroussailler. Un rappel des règles en vigueur figure dans le document ci-dessous.
Plus d’informations sont également disponibles sur le site service-public.fr.
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Débroussaillage obligatoire : qui le réalise ? |
Débroussaillement, c’est le moment !
L’arrivée de l’automne est la bonne période pour rappeler que le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier).
Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété.
En zone non urbaine, vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, même au-delà de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler. Vous devez également débroussailler sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre des chemins privés desservant votre habitation.
En zone urbaine, vous devez débroussailler la totalité des terrains vous appartenant y compris en l’absence de bâtiment ou d’installation.
Un élagage des arbres doit également être réalisé
Plus d’informations dans le document ci-dessous.
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Dépliant sur les règles du débroussaillement obligatoire en Ardèche |