Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux permanents

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Il n’y a pas d’arrêté permanent en cours.

Arrêtés municipaux temporaires

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29 septembre 2016 – Risque de vol de châtaignes

Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral cadre du 17 juin 2021

17 juin 2021 – Arrêté préfectoral cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche (Tableau récapitulatif des restrictions)