Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

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6 juillet 2024 – Arrêté municipal n°35/2024

Publié le 6 juillet 2024

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25 avril 2024 – Arrêté municipal pris en vertu des pouvoirs de police du maire en cas de mesures d’extrême urgence

Publié le 26 avril 2024

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17 mars 2024 – Arrêté municipal, au nom de l’État, instituant une servitude pour passage de réseaux de communications électroniques

Publié le 17 mars 2024

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19 octobre 2023 – Arrêté municipal

Publié le 19 octobre 2023

29 septembre 2016 – Risque de vol de châtaignes

Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral du 1er février 2022

1er février 2022 – Arrêté préfectoral portant interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche

Arrêté préfectoral cadre du 17 juin 2021

17 juin 2021 – Arrêté préfectoral cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche (Tableau récapitulatif des restrictions)