Arrêtés municipaux et préfectoraux

6 juillet 2024 – Arrêté municipal n°35/2024

Publié le 6 juillet 2024

25 avril 2024 – Arrêté municipal pris en vertu des pouvoirs de police du maire en cas de mesures d’extrême urgence

Publié le 26 avril 2024

17 mars 2024 – Arrêté municipal, au nom de l’État, instituant une servitude pour passage de réseaux de communications électroniques

Publié le 17 mars 2024

19 octobre 2023 – Arrêté municipal

Publié le 19 octobre 2023

29 septembre 2016 – Risque de vol de châtaignes

1er février 2022 – Arrêté préfectoral portant interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche

17 juin 2021 – Arrêté préfectoral cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche (Tableau récapitulatif des restrictions)