Carte nationale d’identité

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques.

Désormais, pour effectuer une demande de carte d’identité il faut se rendre dans une mairie du département de l’Ardèche équipée d’un dispositif de recueil.

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Pour notre communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans », c’est à la mairie de Thueyts que se trouve le Dispositif de Recueil le plus proche.
Il est indispensable de prendre rendez-vous, dans une mairie de votre choix.

Pour votre démarche, deux possibilités s’offrent à vous :

1) Vous faites une pré-demande en ligne (internet) :

Cette pré-demande vous permettra de diminuer le temps passé au guichet de la mairie puisque vous n’aurez pas à compléter le formulaire papier. Vous pourrez ainsi également choisir la mairie de votre choix, à condition que celle-ci soit équipée d’un Dispositif de Recueil.

Comment faire sa pré-demande de carte d’identité ?

Pour effectuer sa pré-demande, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où il saisira son état-civil et son adresse.
Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :

  • Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
  • Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
  • Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie équipée d’un Dispositif de Recueil
  • S’adresser à la mairie équipée d’un Dispositif de Recueil
  • Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
  • Se présenter au guichet de la mairie équipé d’un Dispositif de Recueil pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)

Quelles sont les pièces justificatives à présenter ?

  • Justificatif d’état civil et de nationalité (pour une première demande, ou en cas de perte) : acte de naissance de moins de 3 mois, copie intégrale.
    Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d’identité, ni de votre acte d’état civil, vous pouvez produire l’un des documents suivants : Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration, Copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret, Certificat de nationalité française (CNF).
  • Justificatif de domicile : Un seul justificatif de domicile est nécessaire (l’original doit être présenté). Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être de moins de 3 mois.
    Il peut s’agir d’un des documents suivants : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer. La copie d’une facture électronique est acceptée.
  • Photos d’identité : 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Timbre fiscal (le cas échéant) : lors de la perte de la carte par un mineur ou du vol de la carte d’un mineur (25 € en timbre fiscal)


Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier.

 

2) Vous allez directement à la mairie équipée d’un Dispositif de Recueil, avec votre dossier (pièces mentionnées précédemment)

 

IMPORTANT !
La demande de CNI prévoit le recueil de vos empreintes digitales.
Votre département met en oeuvre le nouveau dispositif, plus rapide et plus sûr, de délivrance des cartes nationales d’identité. Cette procédure réglementaire prévoit le recueil obligatoire des empreintes digitales et leur intégration dans la base nationale des titres électroniques sécurisés (TES).

La numérisation :

  • Facilite le renouvellement de votre carte nationale d’identité.
  • Permet de mieux vous protéger contre l’usurpation de votre identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre.

Une évolution prochaine de ce dispositif vous permettra de vous opposer à la numérisation et à l’intégration de vos empreintes digitales dans la base TES, celles-ci étant alors recueillies sur un document papier.

Si vous ne souhaitez pas l’intégration de vos empreintes dans la base, vous êtes invité à reporter votre demande de titre jusqu’à la modification de la procédure.