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Covid-19 : Mesures de soutien aux entreprises

22 Mar, 2020   //   Informations

Retrouvez dans le document ci-dessous les mesures mises en place par le Gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19.


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Covid19 : Entreprises Covid-19 : Mesures de soutien aux entreprises

Pas de lingettes dans les toilettes

18 Mar, 2020   //   Informations

Le service communal de l’assainissement constate plusieurs dysfonctionnements sur la station d’épuration qui accueille les eaux usées des habitants raccordés au réseau d’assainissement collectif. 
Il rappelle que les lingettes sont la cause principale des problèmes constatés tels que les égouts bouchés, dégrilleurs obstrués …etc. Des lingettes jetées dans les toilettes, c’est un bouchon qui se forme, s’accroche à l’intérieur du tuyau et obstrue le réseau. Aucune lingette dite « recyclable » ou « biodégradable » ou « jetable dans les WC » n’est appropriée à un rejet dans les toilettes.

Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ardèche Méridionale

24 Nov, 2019   //   Communauté de Communes, Informations

Retrouvez dans le bulletin ci-dessous des éléments de présentation et d’information sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ardèche Méridionale


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SCOT : bulletin d'information SCOT : bulletin d’information

Informations concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

17 Nov, 2019   //   Communauté de Communes, Informations

La réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévoit l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les orientations générales de ce PADD ont fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire de juin dernier.

Tenez-vous informés de la procédure en cours grâce au document ci-dessous !


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PLUi : orientations générales du PADD

Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

14 Sep, 2019   //   Faune et Flore, Informations

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

declaration-ruche

Débroussaillage obligatoire

17 Juil, 2019   //   Informations

Il est important de rappeler que tout territoire exposé à un risque d’incendie est soumis à l’obligation de débroussailler. Un rappel des règles en vigueur figure dans le document ci-dessous.

Plus d’informations sont également disponibles sur le site service-public.fr.


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Débroussaillage obligatoire : qui le réalise ?

Canicule : adoptez les bons réflexes

26 Juin, 2019   //   Informations

Affiche Canicule


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La canicule et nous

Transports scolaires 2019/2020 : inscriptions des élèves domiciliés dans l’Ardèche

10 Avr, 2019   //   Actualités, Informations

Les inscriptions débuteront dès le 29 avril 2019. Le montant de la participation familiale reste inchangé soit 90 € par an et par enfant pour toute inscription reçue avant le 20 juillet 2019 sauf pour les familles exonérées (coefficient CAF inférieur à 600 €, 4ème enfant transporté). A compter du 20 juillet 2019, le montant de la participation familiale sera de 120 €. Les familles concernées doivent s’inscrire aux transports scolaires à chaque rentrée selon les deux procédures décrites ci-dessous :

  • La télé-inscription : via le site internet www.auvergnerhonealpes.fr/scolaireardeche avec paiement en ligne de la participation familiale par carte bancaire obligatoire (sauf pour les familles exonérées sur justificatif).
  • L’inscription papier : l’élève complète un imprimé papier et le transmet directement à l’Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de l’Ardèche accompagné d’un chèque de 90 € à l’ordre de la Régie Transports scolaires 07, soit par courrier, soit en se rendant directement à l’Antenne Régionale des Transports de l’Ardèche (paiement par chèque ou espèces uniquement). En cas d’exonération, la famille devra joindre impérativement les documents CAF ou MSA.

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Transports scolaires 2018/2019 : Informations
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