Ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Ardèche des Sources et Volcans, et abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d‘Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades
Le conseil communautaire en date du 20 juillet 2021 a par délibérations
- arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans,
- prescrit l’abrogation des cartes communales des communes de Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades.
Par arrêté n°2021-03 en date du 19 octobre 2021, a été prescrite l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans et abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composée par Isabelle CARLU en qualité de Présidente de la commission, Daniel BOISSIER et Jean-François MARTIN en qualité de membres titulaires, et Eric MOITIÉ en qualité de membre suppléant.
L’enquête publique se déroulera
du lundi 15 novembre à 9 h au vendredi 17 décembre 2021 à 20 h.
Daniel BOISSIER, commissaire enquêteur, assurera une permanence en mairie de St Pierre de Colombier le mardi 30 novembre de 8 h à 11 h 00.
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Avis d’enquête publique |
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Arrêté n°2021-03 du 19 octobre 2021 |
Informations concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévoit l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les orientations générales de ce PADD ont fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire de juin dernier.
Tenez-vous informés de la procédure en cours grâce au document ci-dessous !
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PLUi : orientations générales du PADD |
Le point sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Veuillez trouver dans le fichier PDF ci-dessous l’actualité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Informations |
Informations concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Veuillez prendre connaissance des dernières informations en lien avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (documents ci-dessous)
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : note d’information |
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La Coulée n°1 (Support de communication – Septembre 2016) |
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La Coulée n°2 (Support de communication – Octobre 2017) |
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La Coulée n°3 (Support de communication – Octobre 2017) |