La commune de Saint Pierre de Colombier reconnue en état de catastrophe naturelle pour les intempéries de Septembre et Octobre 2014

Nov 8, 2014   //   Annonces

Ci-dessous l’arrêté du 4 novembre 2014 (publié au JO du 7 novembre 2014) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les particuliers disposent de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance (s’ils ne l’ont pas déjà fait auparavant).

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Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle