Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ardèche Méridionale
Retrouvez dans le bulletin ci-dessous des éléments de présentation et d’information sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ardèche Méridionale
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SCOT : bulletin d’information |
Informations concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévoit l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les orientations générales de ce PADD ont fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire de juin dernier.
Tenez-vous informés de la procédure en cours grâce au document ci-dessous !
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PLUi : orientations générales du PADD |
Opération Brioches 2019
Le stand vente de brioches de la commune se tiendra devant la salle des associations, ce samedi 12 octobre de 7 h 30 à 12 h.
Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Débroussaillage obligatoire
Il est important de rappeler que tout territoire exposé à un risque d’incendie est soumis à l’obligation de débroussailler. Un rappel des règles en vigueur figure dans le document ci-dessous.
Plus d’informations sont également disponibles sur le site service-public.fr.
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Débroussaillage obligatoire : qui le réalise ? |
